Universal Music condamné à verser 16.000 euros
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Universal Music condamné à verser 16.000 euros
PARIS (AFP) - La société Universal Music a été condamnée mercredi à verser une somme totale de 16.000 euros à l'actrice Michèle Mercier pour avoir exploité sans son autorisation dans un coffret intitulé "Le cinéma de Serge Gainsbourg" une chanson qu'elle avait interprétée.
La célèbre actrice de la saga des Angélique avait interprété une chanson intitulée "La Fille qui fait tchic ti tchic" composée par Serge Gainsbourg pour la bande originale du film de Michel Audiard "Une veuve en or" réalisé en 1969.
Universal Music a commercialisé en décembre 2001 un coffret consacré aux compositions pour le cinéma de Serge Gainsbourg dans lequel on pouvait trouver cette chanson.
Mme Mercier reprochait à la société de production d'avoir exploité cette oeuvre sans son autorisation et, qui plus est, de l'avoir commercialisée dans une version de qualité médiocre.
La 3e chambre du TGI de Paris a considéré que les griefs soulevés par l'actrice étaient fondés et a condamné Universal à lui verser 1.000 euros pour l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux, 10.000 euros pour dénaturation de son interprétation ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice.
La célèbre actrice de la saga des Angélique avait interprété une chanson intitulée "La Fille qui fait tchic ti tchic" composée par Serge Gainsbourg pour la bande originale du film de Michel Audiard "Une veuve en or" réalisé en 1969.
Universal Music a commercialisé en décembre 2001 un coffret consacré aux compositions pour le cinéma de Serge Gainsbourg dans lequel on pouvait trouver cette chanson.
Mme Mercier reprochait à la société de production d'avoir exploité cette oeuvre sans son autorisation et, qui plus est, de l'avoir commercialisée dans une version de qualité médiocre.
La 3e chambre du TGI de Paris a considéré que les griefs soulevés par l'actrice étaient fondés et a condamné Universal à lui verser 1.000 euros pour l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux, 10.000 euros pour dénaturation de son interprétation ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice.
tristan-
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Date d'inscription : 02/02/2006
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
Merci Tristan !
Aless- Administrateur
-
Nombre de messages : 29437
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Date d'inscription : 05/02/2005
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
tennisboy_74 a écrit:Merci Tristan !
Et encore c'est une petite somme
tristan-
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Date d'inscription : 02/02/2006
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
Merci Tristan
Ben C'est bien fait pour eux!
Ben C'est bien fait pour eux!
Chad-
Nombre de messages : 5327
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Localisation : Devant Le PC
Date d'inscription : 03/12/2005
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
The Chad_54 a écrit:Merci Tristan
Ben C'est bien fait pour eux!
Ouais c'est clair, bien fait pour eux casse...
tristan-
Nombre de messages : 11675
Age : 41
Localisation : Seine et Marne
Date d'inscription : 02/02/2006
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
tristan a écrit:The Chad_54 a écrit:Merci Tristan
Ben C'est bien fait pour eux!
Ouais c'est clair, bien fait pour eux casse...
C'est leur punition pour avoir boycotté Elo
Na na na na nère
Chad-
Nombre de messages : 5327
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Localisation : Devant Le PC
Date d'inscription : 03/12/2005
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
The Chad_54 a écrit:
C'est leur punition pour avoir boycotté Elo
Na na na na nère
Ouais c'est l'effet boule de neige
tristan-
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Date d'inscription : 02/02/2006
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
, ça leur apprendra, et nein!!!!!
tristan
tristan
Chris- Nombre de messages : 2658
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Localisation : metz 57
Date d'inscription : 10/02/2006
Re: Universal Music condamné à verser 16.000 euros
Victorine a écrit:Merci Tristan
Tant mieux, bien fait
on est sadique mais ça fait du bien
tristan-
Nombre de messages : 11675
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Date d'inscription : 02/02/2006
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